Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société BDC Plus Consulting (SARL, SIRET 845 094 945 00027), fournit au Client des prestations de conseil, d’accompagnement stratégique, opérationnel ou personnalisé, notamment auprès des dirigeants, équipes de direction ou fonctions clés de l’entreprise (ci-après les « Prestations »).
Le Client et BDC Plus Consulting sont désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Toute commande de Prestations implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite acceptée par BDC Plus Consulting.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet www.bdcplus.fr et peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les Prestations de conseil proposées par BDC Plus Consulting peuvent notamment porter sur :
Les Prestations constituent une obligation de moyens, et non de résultat. BDC Plus Consulting s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences, savoir-faire et moyens professionnels pour la bonne exécution des missions confiées.
Toute Prestations fait l’objet :
précisant notamment la nature de la mission, sa durée, les modalités d’intervention et le prix.
La commande devient ferme et définitive à compter de l’acceptation écrite du Client (signature, validation par email ou tout autre moyen convenu), laquelle emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les Prestations peuvent être réalisées :
Le Client s’engage à fournir à BDC Plus Consulting l’ensemble des informations, documents et moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard ou manquement du Client pourra entraîner un report des délais ou une adaptation des modalités d’intervention, sans que la responsabilité de BDC Plus Consulting ne puisse être engagée.
La durée et le calendrier des Prestations sont définis dans les documents contractuels.
Toute modification du périmètre, du contenu ou du calendrier de la mission devra faire l’objet d’un accord écrit entre les Parties et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
6.1 Tarifs
Les prix des Prestations sont exprimés en euros hors taxes et précisés dans le devis ou la proposition commerciale acceptée.
Tout temps engagé, toute mission commencée ou toute période contractuelle entamée est due dans sa totalité, sauf accord écrit contraire.
Les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration, outils spécifiques) peuvent être facturés en sus, selon les conditions définies contractuellement.
6.2 Conditions de règlement
Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu, par virement ou chèque, sans escompte.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
BDC Plus Consulting se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre toute Prestation en cas de non-paiement, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Toute annulation ou report d’une Prestation par le Client devra être notifiée par écrit.
Sauf disposition contractuelle spécifique :
Les livrables, documents, analyses, méthodologies, supports ou outils remis dans le cadre des Prestations demeurent la propriété exclusive de BDC Plus Consulting, sauf stipulation contractuelle contraire.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation strictement limité à ses besoins internes. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou externes est interdite sans accord écrit préalable.
Les Parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données, documents et échanges dont elles auraient connaissance dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la mission et pendant une durée de cinq (5) ans après son
terme.
Dans le cadre des Prestations, BDC Plus Consulting peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution de la mission.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@bdcplus.fr.
La responsabilité de BDC Plus Consulting ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et sera strictement limitée aux préjudices directs subis par le Client.
En tout état de cause, la responsabilité totale de BDC Plus Consulting est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au titre de la mission concernée.
Sauf opposition écrite expresse du Client, BDC Plus Consulting est autorisée à mentionner la dénomination sociale et/ou le nom commercial du Client à titre de référence commerciale, sans divulgation d’informations confidentielles.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.